CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – EMPLOYEURS
Carrière Smart Building
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Carrière Smart Building (ci‑après le « Site ») par toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles dans le cadre d’un recrutement (ci‑après l’« Employeur »).
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Carrière Smart Building est une marque exploitée par KAB RECRUTEMENT, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 925 358 087, dont le siège social est situé 229 rue Saint‑Honoré – 75001 Paris.
3. Accès au Site et création d’un compte Employeur
L’accès au Site peut nécessiter la création d’un compte Employeur.
L’Employeur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- agir pour son propre compte ou pour celui d’une entité qu’il est habilité à représenter,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L’Employeur est seul responsable de toute utilisation de son compte.
4. Services proposés aux Employeurs
Le Site permet notamment aux Employeurs :
- de publier des offres d’emploi,
- de recevoir et consulter des candidatures,
- d’entrer en contact avec des Candidats,
- le cas échéant, d’accéder à une base de CV lorsque cette fonctionnalité est activée.
Les conditions financières applicables aux services payants relèvent de Conditions Générales de Vente distinctes, ou d’un contrat spécifique conclu avec KAB RECRUTEMENT.
5. Publication des offres d’emploi
L’Employeur garantit que toute offre publiée :
- correspond à un emploi réel et disponible,
- respecte la législation en vigueur, notamment en matière de non‑discrimination,
- ne comporte aucune information trompeuse ou mensongère.
L’Employeur demeure seul responsable du contenu des offres publiées et de leurs conséquences.
Carrière Smart Building se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute offre non conforme, sans indemnité.
6. Utilisation des données des Candidats
Les données des Candidats transmises via le Site sont strictement réservées à des fins de recrutement.
L’Employeur s’interdit notamment :
- toute utilisation commerciale ou publicitaire,
- toute cession ou transmission à un tiers non autorisé,
- toute conservation au‑delà de la durée nécessaire au processus de recrutement.
L’Employeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
7. Rôle et responsabilité de Carrière Smart Building
Carrière Smart Building agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
À ce titre :
- elle ne vérifie pas l’exactitude des informations fournies par les Candidats,
- ne garantit ni la disponibilité, ni l’adéquation d’un profil,
- n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Employeur et le Candidat.
Les décisions de recrutement relèvent de la seule responsabilité de l’Employeur.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus, marques, bases de données et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Suspension et résiliation
Carrière Smart Building se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Employeur au Site, sans indemnité, en cas :
- de violation des présentes CGU,
- de publication de contenus illicites ou non conformes,
- de comportement portant atteinte aux intérêts du Site, des Candidats ou de tiers.
10. Responsabilité
Carrière Smart Building ne saurait être tenue responsable :
- des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies par les Candidats,
- des décisions de recrutement ou de non‑recrutement,
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
La responsabilité de Carrière Smart Building est limitée aux cas prévus par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site le sont conformément à la Politique de Confidentialité.
Chaque partie agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle traite.
12. Modification des CGU
Carrière Smart Building se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Employeur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.